Dernière mise à jour : Mars 2026, Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre DD://NEXUS SASU et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être négociées et feront l'objet d'un contrat spécifique qui primera sur les présentes.
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre DD://NEXUS et ses clients professionnels pour les prestations suivantes :
Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. DD://NEXUS intervient exclusivement en B2B.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit établi après analyse du besoin du client. Le devis précise la nature des prestations, les délais estimés, le prix HT et les conditions de paiement.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire explicite.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par DD://NEXUS du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute modification du périmètre initial demandée par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant chiffré. DD://NEXUS ne peut être tenu responsable des retards engendrés par des demandes de modification en cours de prestation.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20% pour les prestations réalisées en France. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, l'autoliquidation s'applique conformément à la réglementation européenne.
Sauf accord contraire, un acompte de 40% du montant HT total est exigible à la commande. Aucune prestation ne débute avant réception de cet acompte.
Le solde est facturé à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis pour les projets longs (jalons de livraison intermédiaires).
Les prestations de maintenance et monitoring sont facturées mensuellement, en début de mois. La première facture est émise à la mise en production du service.
Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d'émission, sauf mention contraire sur la facture.
En cas de retard de paiement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et calculés à compter de la réception de l'acompte et de la transmission par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
DD://NEXUS ne peut être tenu responsable des retards résultant :
En cas de retard imputable à DD://NEXUS dépassant 20% du délai contractuel, le client peut demander une réduction du prix proportionnelle au retard, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
À complet paiement de la prestation, DD://NEXUS cède au client les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre du projet, pour une utilisation illimitée dans le temps et dans l'espace.
Les développements peuvent intégrer des composants open source, des frameworks ou des bibliothèques tierces soumis à leurs propres licences. DD://NEXUS s'assure que les licences utilisées sont compatibles avec l'usage commercial par le client.
DD://NEXUS conserve la propriété de l'ensemble des livrables jusqu'au paiement intégral de la prestation. En cas de non-paiement, DD://NEXUS peut exiger la restitution ou la cessation d'utilisation des livrables.
Sauf opposition écrite du client, DD://NEXUS se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale (nom du client, nature de la prestation, sans divulguer d'informations confidentielles).
DD://NEXUS s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Cet engagement s'applique à l'ensemble des collaborateurs et sous-traitants éventuels de DD://NEXUS.
Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé à la demande du client avant tout échange d'informations sensibles.
Cet engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou communiquées par des tiers sans violation d'obligation de confidentialité.
La responsabilité de DD://NEXUS est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas DD://NEXUS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manques à gagner.
La responsabilité totale de DD://NEXUS ne peut excéder le montant HT de la prestation concernée.
DD://NEXUS ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, attaque informatique majeure, défaillance d'infrastructure tierce, etc.).
Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours pour les prestations récurrentes (maintenance, monitoring). Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation sont dues intégralement.
Pour les projets au forfait en cours, la résiliation entraîne la facturation des travaux réalisés à la date de résiliation, sans remboursement de l'acompte versé.
DD://NEXUS peut résilier le contrat de plein droit en cas de non-paiement persistant (plus de 60 jours après l'échéance), après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de manquement grave du client à ses obligations.
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, DD://NEXUS est susceptible de traiter des données personnelles pour le compte du client en qualité de sous-traitant. Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD sera conclu préalablement à tout traitement.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. DD://NEXUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le fait pour DD://NEXUS de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.