DD://NEXUS Retour
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Éditeur du site

Le site dd-nexus.com est édité par :

  • Raison sociale : DD://NEXUS
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social : À compléter, ex. 1 000 €
  • Siège social : Adresse complète à compléter, Strasbourg, France
  • SIRET : À compléter après immatriculation
  • RCS : Strasbourg, Numéro à compléter
  • N° TVA intracommunautaire : FR + numéro à compléter
  • Directeur de la publication : Driss Deschateaux
  • Email : contact@dd-nexus.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Prestataire : Netlify, Inc.
  • Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site : www.netlify.com

Les données transmises via les formulaires de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. L'hébergement du site est distinct de l'hébergement des données clients, qui s'effectue exclusivement sur infrastructure européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site dd-nexus.com (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de DD://NEXUS, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DD://NEXUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

DD://NEXUS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, entreprise, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dd-nexus.com

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité complète.

5. Cookies

Le site dd-nexus.com n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de tracking commercial. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.

Aucun outil d'analyse comportementale tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé sur ce site. Si des outils d'analyse sont ultérieurement intégrés, cette page sera mise à jour et un bandeau de consentement sera implémenté conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Liens hypertextes

Le site dd-nexus.com peut contenir des liens vers des sites tiers. DD://NEXUS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site dd-nexus.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de DD://NEXUS et de ne pas utiliser des techniques de framing ou d'inline linking.

7. Limitation de responsabilité

DD://NEXUS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DD://NEXUS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

DD://NEXUS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, notamment en cas d'interruption de service, de présence de virus ou de toute autre problématique technique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DD://NEXUS adhère au service du Médiateur de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :

  • Email : contact@dd-nexus.com
  • Adresse postale : DD://NEXUS, Adresse complète à compléter, Strasbourg, France
© 2025 DD://NEXUS SASU · Strasbourg, France
Confidentialité CGV